Les numéros 08 et les numéros courts

Le cas des numéros surtaxés en 2015

Un changement de fond à partir de 2015 : le service téléphonique surtaxé va devoir choisir un mode de facturation à l’appel ou à la durée. Fini les tarifs mixtes (coût de l’appel + durée) !

 


Par exemple, si le service proposé suit un tarif à la durée elle sera affichée pour le client sous la forme suivante : coût d’un appel « normal » (ou « prix d'une communication normale ») + un tarif en euros/minute.Pour un tarif à l’acte, le prix affiché sera présenté de la façon suivante : prix d’un appel « normal » + un montant fixe en euros.

Autres évolutions : les tarifs des numéros 081, des numéros 082 et des numéros 089 seront encadrés ; par ailleurs, le tarif à la durée sera fondé sur un tarif à la seconde et ne suivra plus un principe de paliers de durée.

Pour les éditeurs de services, la question est désormais de trouver le bon tarif : il sera déterminé en tenant compte de la durée moyenne de communication et surtout de la valeur ajoutée que le service apporte au consommateur, en fonction du temps passé en communication.

Numéros à tarification majorée (également appelés « surtaxés »)

Ces numéros permettent à des éditeurs de vendre des contenus ou des services spécifiques par voie téléphonique (prévisions météo, renseignements, achats de billets…) et d’en recouvrer le prix via une surtaxe prélevée sur la facture de l’opérateur de service téléphonique de l’appelant.

À la suite de l’adoption par l’ARCEP d’une décision le 17 juillet 2012 visant à simplifier la tarification des numéros spéciaux et courts, il est prévu qu’à compter du 1er octobre 2015, le prix de ces appels soit établi sur la base du tarif d’une communication vers un fixe, considérée ci-après comme « normale », conformément à l’offre de service téléphonique fixe ou mobile souscrite par l’appelant, auquel s’ajoute le prix du service (la surtaxe), défini par l’éditeur dudit service.

Ceci signifie notamment que la communication vers les numéros surtaxés (hors surtaxe) sera décomptée du quota mensuel des forfaits « limités en durée » et incluse dans les forfaits « illimités en durée » à l’instar de tout appel vers un numéro fixe géographique ou non géographique. La surtaxe, rémunérant le prix du service délivré par l’éditeur, sera, quant à elle, identique, pour un numéro donné, chez tous les opérateurs de service téléphonique en France et facturée distinctement en dehors de tout forfait de communications électroniques. La valeur de cette surtaxe peut soit dépendre de la durée de l’appel (facturation à la durée), soit être facturée de manière forfaitaire, indépendamment de la durée de l’appel (facturation à l’acte).

Ces numéros ne remplissent pas les conditions de « non surtaxation » applicables aux numéros des services après-vente des entreprises et des opérateurs de communications électroniques imposées par les articles L. 113-5 et L. 121-84-5 du code de la consommation. Le tarif des numéros surtaxés est disponible :

  • en composant le 3008 (appel gratuit) pour accéder au serveur vocal d’information tarifaire mis à disposition par votre opérateur ;
  • via le message gratuit d’information tarifaire diffusé en début d’appel vers le numéro surtaxé.

Organisation des numéros spéciaux en 08

Désignation Numéro spécial commençant par Tarification jusqu’au 30/09/2015(*) Tarification à partir du 01/10/2015 (*) Surtaxés
Numéros spéciaux vocaux à tarification gratuite 0801 à 0804 C = 0 ; S = 0 C = 0 ; S = 0 Non
0800 et 0805 Fixe : C = 0 ; S = 0
Mobile : C normale ; S = 0
Numéros spéciaux vocaux à tarification banalisée 0806-0807 C normal ; S = 0 C normale ; S = 0 Non
0808 C = 0 ; S = 0
0809 Fixe : C = 0 ; S = 0
Mobile : C normale ; S = 0
Numéros spéciaux vocaux à tarification majorée 081 Fixe : C = 0 ; Mobile : C normale
S ≤ 0,06 €/min ; S ≤ 0,15 €/appel
C normale
S ≤ 0,06 €/min ; S ≤ 0,15 €/appel
Oui
082 Fixe : C = 0 ; Mobile : C libre
S ≤ 0,20 €/min ; S ≤ 0,50 €/appel
C normale
S ≤ 0,20 €/min ; S ≤ 0,50 €/appel
089 Fixe : C = 0 ; Mobile : C libre
S ≤ 0,80 €/min ; S ≤ 3,00 €/appel
C normale
S ≤ 0,80 €/min ; S ≤ 3,00 €/appel